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Le Directoire,chapitre,10

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Hors-ligne

L'économie française sous le Directoire
La libéralisation de l'économie
Après l'épisode de dirigisme économique que connaît la France sous la Terreur, la convention thermidorienne revient à une politique libérale qui est poursuivie par le Directoire. Le démantèlement des contrôles et taxation commence dès la fin de l'année 1794, avec en particulier l'abolition du maximum le 4 nivôse an III (24 décembre 1794), et le Directoire finit de libéraliser l'économie en rétablissant la liberté de formation des sociétés de commerce (novembre 1795), en dérégulant les changes monétaires (17 juillet 1796), en supprimant le système de l'arrondissement qui assignait un lieu de marché à chaque producteur de grain (été 1796), ou encore en revenant à un système de libre vente et circulation des denrées (loi du 9 juin 1797). Cette logique libérale pousse également le Directoire à supprimer les régies publiques au profit d'entreprises privées sous contrat (février 1796)(109.)
Cette faveur accordée au libéralisme économique s'explique en grande partie par la sociologie des responsables politiques de l'époque, dont Ramel-Nogaret, issu d'une famille marchande et ministre des Finances du Directoire, est un bon représentant(110.) Du point de vue institutionnel, la constitution de l'an III veut offrir des garanties sur la stabilité des finances publiques. Ainsi le pouvoir exécutif, s'il a la tutelle du ministères des Finances, ne contrôle pas la comptabilité, ni la trésorerie dont les commissaires sont élus par les Conseils. Il n'a pas non plus l'initiative des lois de finances(111.) Or ce sont bien les questions monétaires et financières qui apparaissent comme les plus urgentes à régler.


Crise des finances et assainissement

La crise de l'assignat touche durement l'économie aux débuts du Directoire.
Le Directoire est marqué par une dure crise financière à laquelle le régime répond péniblement dans un premier temps. Le Directoire subit notamment les derniers contrecoups de l'assignat : celui-ci, dont la valeur ne cesse de baisser, est dédaigné, voire totalement refusé par les commerçants. Une nette inflation touche le pays : ainsi, en 1795, l’État doit-il revaloriser le salaire de ses employés en multipliant par 30 celui qui était versé en 1790, sans que cela compense la chute de la monnaie(112.) Le gouvernement tente également un emprunt forcé de 600 millions touchant le quart le plus riche des contribuables : près de six mois après la date fixée, seul le quart de la somme visée est réuni(113). Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, un des cinq Directeurs, raconte : « Il n’y avait dans les magasins ni un sac de farine ni même un seul grain de blé. C’était au point qu’à Paris on ne pouvait assurer régulièrement chaque jour à chaque individu la chétive pitance de deux onces [environ soixante grammes] de pain ou d’une poignée de riz […]. Les autres denrées alimentaires étaient aussi difficiles à se procurer (114.) »
Face à la crise persistante, le Directoire accepte la fin de l'assignat (45 milliards sont alors en circulation) : le 19 février 1796, les planches d'impression sont publiquement brisées. Craignant un retour brutal à la monnaie métallique alors que celle-ci reste rare, le gouvernement choisit d'émettre avec l'aide des banques une nouvelle monnaie-papier : ce sont les mandats territoriaux. Leur cours étant lié, comme celui de l'assignat, à l'évolution du marché, ils connaissent un échec rapide et, après une nouvelle tentative de monnaie fiduciaire sous la forme de rescription de l'emprunt forcé, ils sont supprimés en février 1797(115). La période est donc dominée par la crise et un manque de liquidités, avec alternance entre inflation et déflation, recours à des solutions souvent inefficaces, et remplissage des caisses par le pillage des territoires conquis(112.)


Un assainissement des finances de l’État est nécessaire. Avec la fin des mandats, l'obstacle posé par la crise monétaire est résolu. Le reste de l'assainissement est effectué par le ministre des Finances, Ramel-Nogaret. Par la loi du 30 septembre 1797, il résout en partie la question de la dette publique en ayant recours au tiers consolidé(116). Il s'agit de renoncer au remboursement de deux-tiers de la dette, le tiers restant étant remboursé sous forme de bons permettant l'acquisition de biens nationaux ; bons qui perdent très rapidement en valeur(117). Cette banqueroute déguisée attire de nombreux reproches au régime, le gouvernement étant vu comme un gouvernement de voleurs et d'incapables par ses adversaires(118.) D'autre part, le système des impôts est modifié ; les impôts directs sont abaissés et rendus plus justes, tandis que leur prélèvement, désormais confié à une administration dédiée, devient plus efficace. La baisse des impôts directs est par ailleurs compensée par plus d'impôts indirects, notamment le « droit de passe » destiné à financer les travaux de voirie, lequel suscite de grandes oppositions. Des barrières sont rétablies sur les routes, entraînant protestations et fraudes, et le 27 vendémiaire an VII (18 octobre 1798), l'octroi est rétabli à Paris(119). Les sommes prélevées s'accroissent ainsi, mais ne parviennent pas à compenser les dépenses de l’État qui continue à extorquer les pays conquis pour couvrir jusqu'au quart de son budget(120. )

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