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Aides sociales et succession : récupération ou pas ?

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Des personnes en situation de besoin (personnes âgées – personnes handicapées) peuvent se voir allouer des aides. Elles viennent pallier les faibles ressources du bénéficiaire, l’absence d’aide familiale. Ces dernières prestations sont remboursables par les héritiers lors de la succession de son allocataire.

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Wolf!

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Pour continuer à percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) après avoir reçu un héritage, il est important de connaître les seuils de ressources à ne pas dépasser. En 2024, le plafond de ressources pour une personne seule est de 11 656 € par an1. Si vos ressources, y compris l’héritage, dépassent ce montant, vous risquez de perdre votre AAH.

Il existe des abattements et exonérations spécifiques en matière de droits de succession, par exemple :

100 000 € pour un enfant, un père ou une mère2.
15 932 € pour un frère ou une sœur2.
7 967 € pour un neveu ou une nièce2.
Pour une personne en situation de handicap, un abattement supplémentaire de 159 325 € peut s’appliquer2.

Si vous avez des questions spécifiques sur votre situation, il peut être utile de consulter un conseiller juridique ou un notaire. Ils pourront vous fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.
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