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Pass vaccinal : ce que contient le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale ce mercredi

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal est examiné dès ce mercredi par la commission des Lois à l'Assemblée nationale, en vue d'une entrée en vigueur prévue le 15 janvier. Que contient exactement ce texte, à ce stade ?

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29/12/2021
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