www.handi-zen.com

handi-zen

Loi sanitaire : « Il pourrait y avoir des censures » du Conseil constitutionnel

Extension du passe sanitaire, isolement obligatoire des malades, obligation vaccinale pour les soignants… Toutes ces mesures sont en train d’être examinées par le Conseil constitutionnel. Un professeur de droit public décrypte pour Ouest France les enjeux de la décision à venir.

Lire la suite


04/08/2021
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 250 autres membres