Savez-vous qu'il est possible pour un orphelin de père et de mère de recevoir une pension de réversion pour orphelin versée par les caisses de retraites complémentaires (régimes ARRCO et AGIRC), sur le même principe que la pension de réversion versée au conjoint survivant ? Cette pension existe également dans les régimes des fonctionnaires et les régimes spéciaux, mais ne fait pas l'objet de message.
Cet article vous en indique les conditions
https://informations.handicap.fr/art-retraite-52-2299.php et notamment :
- avoir moins de 21 ans, en situation de handicap ou non, à la date du décès de son dernier parent,
- être âgé de moins de 25 ans mais être à la charge du dernier parent au moment du décès de celui-ci,
- être âgé de plus de 21 ans mais atteint d'une invalidité existant au moment du décès du dernier parent et constatée avant son 21ème anniversaire
ou pour l'AGIRC
- être âgé de plus de 21 ans mais se trouvant dans l'impossibilité constatée de se livrer à une activité professionnelle par suite d'infirmité ou de maladie chronique et qui, de ce fait, au moment du décès du dernier parent, était à la charge de celui-ci.
Il vous faut donc calculer si vous avez intérêt à faire cette demande en vous aidant des quelques précisions que j'ai glanées au fil de mes lectures :
- Si le montant de la pension de réversion pour orphelin est inférieur à l'Allocation Adulte Handicapé une A.A.H. différentielle est versée pour atteindre le taux plein de vigueur (810,89 euros depuis le 1er avril 2017)
- Si le montant de la pension de réversion pour orphelin est supérieur à l'Allocation Adulte Handicapé l'A.A.H. est supprimée puisque la pension est prise en compte dans les revenus à déclarer à la Caisse d'Allocations Familiales
- Si vous percevez une Majoration pour la Vie Autonome et/ou un Complément de Ressources ils seront supprimés puisqu'ils supposent que vous perceviez une A.A.H. à taux plein
- Cette pension de réversion n'est pas réduite en cas d'hospitalisation ou d'entrée en établissement, contrairement à l'A.A.H.
- Seul le montant de pension de réversion supérieur à l'A.A.H. que vous perceviez est soumis à l'impôt sur le revenu selon l'article 81 du Code Général des Impôts :
« Sont affranchies de l'impôt (…)
14° La fraction des pensions temporaires d'orphelins qui correspond au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé ;
14° bis Les pensions temporaires d'orphelin, à concurrence de l'allocation aux adultes handicapés, lorsqu'elles remplacent cette allocation en tout ou partie du fait de la loi ; »
- La pension de réversion d'orphelin n'est pas soumise à cotisations sociales, elle n'ouvre pas droit à l'affiliation gratuite à la Sécurité Sociale. Il faudra donc demander l'affiliation à la PUMA (Protection Maladie Universelle) qui remplace la C.M.U. (Couverture Maladie Universelle) depuis le 1er janvier 2016, et régler les cotisations afférentes à ce régime en fonction de vos revenus. Précaution : si votre pension de réversion pour orphelin est à peine supérieure à l'A.A.H. vous n'avez peut être pas intérêt à la demander puisque vous devrez payer des cotisations d'assurance maladie.
N'hésitez pas à faire part de vos expériences et interrogations.
Dernière modification le jeudi 17 Août 2017 à 16:00:03