A peine a-t-on l'occasion de se réjouir de la hausse annoncée de l'AAH que les associations, à la lecture attentive du dossier de presse du gouvernement, nous alertent des reculs cachés de la future loi, comme le relate cet article de
L'Express :
L'AAH, allocation adulte handicapé, sera portée à 900 euros fin 2019. Mais surprise : de nombreux allocataires ne bénéficieront a priori pas de la mesure, si le gouvernement s'en tient à ce qu'il a annoncé ce mercredi.
Emmanuel Macron avait promis, durant la campagne,
de porter l'Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 euros. Restait à savoir quand ce montant serait atteint. La réponse a été apportée mercredi à l'issue du comité interministériel du handicap, tenu à Matignon. Actuellement fixé à 810,89 euros par mois, le niveau maximal de cette allocation sera dans un premier temps revalorisé en avril 2018 dans les conditions habituelles, selon l'inflation. Puis porté à 860 euros au 1er novembre 2018. Avant d'atteindre les fameux 900 euros en novembre 2019.
Un million de bénéficiaires
Rappelons que plus d'un million de personnes bénéficient de cette allocation, attribuée à ceux atteints d'un taux d'incapacité d'au moins 50 % (en cas de taux inférieur à 80 %, une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi est requise). Pour la toucher, il faut avoir des ressources inférieures à certains plafonds : votre revenu annuel (vos ressources, additionnées, le cas échéant, à celles de la personne avec qui vous vivez) ne doit par exemple par dépasser 9 730,68 euros si vous vivez seul sans enfant à charge, ou encore 19 461,36 euros si vous vivez en couple sans enfant à charge. Il s'agit d'une allocation différentielle : vous touchez la somme maximale si vous n'avez aucun revenu, sinon il est diminué du montant de vos ressources. Nouveau calcul pour les couplesSi la promesse de campagne semble à première vue tenue, l'heure n'était toutefois pas à la fête mercredi à l'Association des paralysés de France (APF) après les annonces. Car une fois encore, le diable est dans les détails, et deux mesures connexes évoquées
dans le dossier de presse du gouvernement laissent penser que tous les bénéficiaires de l'AAH ne profiteront pas des 90 euros. Pire, certains y perdront, selon les calculs effectués par l'association. La première mauvaise nouvelle concerne ceux qui vivent en couple, soit un peu moins d'un quart des bénéficiaires de l'AAH. Pour eux, on prend en compte les revenus du couple (même non marié) : vous pouvez actuellement toucher l'AAH (de manière différentielle, toujours) à condition que vos revenus cumulés ne dépassent pas deux fois le montant maximal de l'AAH (19 461,36 euros par an, 1 621,78 euros par mois). Ce plafond est plus favorable que celui appliqué pour l'attribution du RSA : pour pouvoir prétendre à ce dernier, le couple doit en effet toucher non pas deux fois moins, mais 1,5 fois moins que le montant maximal du
RSA. Le gouvernement dit vouloir aligner le mode de fixation du plafond de ressources des couples bénéficiant de l'AAH sur celui du RSA, moins favorable. "L'impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation", tempère-t-il.
"Scandaleux"
"C'est faux", s'insurge Véronique Bustreel, de l'APF.
"A l'issue de la réforme, même avec la revalorisation de 90 euros, le plafond de revenus pour le couple ne serait que de 1350 euros par mois, contre 1 621,78 euros aujourd'hui", explique-t-elle.
"Avec cette baisse du plafond, la plupart des allocataires de l'AAH vivant en couple vont perdre leur AAH.
Ils perdront au maximum 272 euros par mois, y compris en tenant compte de la revalorisation." "Si le calcul du plafond pour l'AAH est plus favorable que celui des autres minimas sociaux, ce n'est pas pour rien, c'est en raison des lourdes charges financières qui pèsent au quotidien sur les personnes en situation de handicap. L'objectif, c'est qu'elles ne soient ni dépendantes, ni à la charge de leur conjoint. Avec cette mesure, on leur interdit de vivre en couple, ou alors seulement avec une personne très pauvre ! C'est scandaleux." L'APF, comme d'autres associations, demandaient une déconnexion entre l'AAH et les revenus du partenaire, ou, au moins, une hausse du plafond de ressources pour les couples. Le gouvernement a décidé d'aller dans le sens contraire.
Un nivellement par le bas ?
Autre annonce qui fait grincer les dents : il est prévu de fusionner les deux
compléments de l'AAH qui existent aujourd'hui et qui ont pour but de compenser l'absence de revenus professionnels des personnes en situation de handicap et accédant à l'autonomie (donc ayant des frais de logement). L'objectif annoncé est de simplifier et clarifier les dispositifs. Le souci, c'est que ces deux aides, non cumulables, ne sont pas du même montant. Le "complément de ressources" s'élève à 179,31 euros par mois, contre 104,77 euros pour la "majoration pour la vie autonome". "A la lecture du dossier de presse, nous comprenons qu'il s'agit de supprimer le premier au profit de la seconde, donc de conserver le montant le moins élevé", indique Véronique Bustreel. "A la clé : une perte de 75 euros par mois pour les 65 000 personnes concernées. Pour celles-ci, une grande partie de la revalorisation de 90 euros serait absorbée, le gain ne serait plus que de 15 euros par mois à terme. C'est écoeurant, d'autant que ça touche les personnes les plus lourdement handicapées, celles qui ne peuvent avoir de revenus professionnels."
Dernière modification le jeudi 21 Septembre 2017 à 15:42:06
