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Source du sujet "La Retraite en clair" : 

https://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3191295/retraite-maladie-accident-travail-invalidite.html

Les régimes de retraite français prévoient un certain nombre d'aménagements pour les
personnes en situation de handicap ou d'invalidité :
Les personnes handicapées pendant la majeure partie de leur carrière peuvent, à
certaines conditions, partir en retraite anticipée, à partir de 55 ans ;
Les personnes invalides à la fin de leur carrière peuvent bénéficier de la
retraite à taux plein pour inaptitude au travail, même si elles ne remplissent
pas les conditions de durée d'assurance.Sommaire1. La retraite anticipée pour les personnes handicapées1.1. Les conditions de durée d'assurance1.2. La condition d'incapacité1.3. Le montant de la pension de base1.4. La retraite complémentaire2. La pension de retraite pour inaptitude au travail ou pour incapacité permanente2.1. Comment en bénéficier ?2.2. Cas particulier : la pension d'invalidité1. La retraite anticipée pour les personnes handicapéesLa retraiteanticipée pour handicap existe dans l'ensemble des régimes de retraite. Elle
concerne essentiellement les personnes dont le handicap remonte à la naissance
ou à la jeunesse, car il suppose que l'assuré ait effectué la plus grande part
de sa vie professionnelle en situation de handicap.

Les salariés, fonctionnaires et non-salariés reconnus handicapés peuvent partir
à la retraite à partir de 55 ans s'ils remplissent trois conditions :une certaine durée d'assurance validée  ;une certaine durée d'assurance cotisée ;un taux d'incapacité de 50% au minimum tout au long de ces durées d'assurance.1.1. Les conditions de durée d'assurancePour pouvoirpartir en retraite anticipée, les travailleurs handicapés doivent justifier,
tous régimes confondus, des durées d'assurance suivantes, calculées sur la base
des durées requises pour une retraite à taux plein : [table]









55 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  40 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres



56 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  50 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres



57 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  60 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres



58 ans

Durée requise pour le taux plein, moins  70 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  90 trimestres



59 ans à 61 ans et 11 mois

Durée requise pour le taux plein, moins  80 trimestres

Durée requise pour le taux plein, moins  100 trimestres

[/table]
Rappelons que la durée d'assurance requise pour bénéficier d'un taux plein est
de 160 à 172 trimestres suivant l'année de naissance. 1.2. La condition d'incapacitéL'assurédoit pouvoir justifier, pour toute la durée d'assurance et de cotisation
définie ci-dessus, d'un taux d'incapacité d'au moins 50% ; Avant la réforme de
2014, le taux d'incapacité minimal s'élevait à 80% ; mais il était
également possible de prétendre à la retraite anticipée si l'on pouvait
justifier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
tout au long des durées d'assurance validée et cotisée requises pour le
dispositif.

La réforme a supprimé cette possibilité à partir de 2016. Cependant, même si
vous faites votre demande après cette date, les périodes de RQTH antérieures au
1er janvier 2016 comptent pour la retraite anticipée pour handicap.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est délivrée par la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La liste desorganismes qui peuvent attester de votre situation de handicap est donnée dans
cet arrêté. 1.3. Le montant de la pension de baseEn cas dedépart anticipé pour handicap, la pension est toujours calculée à taux plein,
quel que soit le régime.

Si l'assuré n'a pas validé, tous régimes confondus, la durée requise
normalement pour un taux plein (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance),
sa pension est certes calculée au prorata de la durée effectivement validée,
mais ne subit pas de décote. En outre, elle bénéficie d'une majoration,calculée en fonction de la proportion de trimestres cotisés dans un régime
donné en tant que handicapé dans le total de ses trimestres validés. La formule
est la suivante :[table]

Nombre de trimestres cotisés dans le régime pendant la période de handicap à 50% /
nombre total de trimestres validés dans le régime, divisé par 3.

[/table]Attention :les durées cotisées et validées utilisées pour calculer la majoration sont bien
les durées d'assurance dans le régime considéré, celui pour lequel on calcule
la pension. Les durées cotisées et validées utilisées ci-dessus pour déterminer
le droit au départ anticipé sont, elles, les durées tout régime confondu.

Si vous n'avez cotisé qu'à un régime de base tout au long de votre carrière,
cela ne fait pas de différence ; mais pour lespolypensionnés, votredurée d'assurance totale et votre durée d'assurance dans chaque régime ne sont
pas les mêmes. On calculera alors la majoration dans chacun des régimes.[table]

Exemple : Un assuré handicapé, né en 1958, prend sa retraite à 56 ans. Il a cotisé 100 trimestres
au régime général en justifiant d'une incapacité de 50% et validé 130
trimestres au total (handicap justifié ou non). Il n'a dépendu d'aucun autre
régime de base. La pension qu'il percevrait s'il avait validé une carrière
complète, soit 167 trimestres, s'élève à 12 000€ par an (montant obtenu,
puisqu'il est au régime général, en faisant la moyenne de ses 25 meilleures
années de salaire).  Sa pension est d'abord réduite au prorata de la durée effective de sa carrière,
soit 130 trimestres : Pension = 12 000 x 130/167 = 9341€ par an.  La décote de 1,25% par trimestre manquant, en revanche, ne s'applique pas.  La pension bénéficie d'une majoration, calculée de la façon suivante : trimestres cotisés en période de handicap / trimestres validés au total :
100/130 = 0,77
0.77/3 = 0,26 La pension est augmentée de 26%, soit 9 341 x 1,26 = 11 770€ par an.

[/table]
La pension majorée ne peut toutefois pas dépasser le montant qu'elle aurait
atteint si l'assuré avait validé la durée requise complète d'assurance (soit,
dans notre exemple, 12 000€).A noter quela réforme de novembre 2010, qui a augmenté l'âge minimal de la retraite de 60
à 62 ans, n'a pas modifié les conditions d'âge et de durée d'assurance pour
bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, qui reste possible dès 55
ans. 1.4. La retraite complémentaireLa plupartdes régimes complémentaires permettent également le départ anticipé pour
handicap. L'Arrco-Agirc (salariés du privé), l'Ircantec (salariés nontitulaires de la fonction publique), le RSI complémentaire (artisans,
commerçants, indépendants), le régime complémentaire obligatoire des
agriculteurs permettent tous à leurs assurés de partir à la retraite anticipée
pour handicap à partir de 55 ans, dès lors qu'ils remplissent les conditions
dans le régime de base.

Aucune décote n'est appliquée à la pension complémentaire dans ce cas. En
revanche, celle-ci ne bénéficie pas de la majoration prévue dans le régime de
base.

Il existe deux exceptions :Les régimes complémentaires des professions libérales ne permettent pas de liquider sa pension
complémentaire en anticipation pour handicap.La RAFP, la retraite complémentaire des fonctionnaires, ne prévoit aucun cas de départ anticipé
avant l'âge légal de la retraite.2. La pension de retraite pour inaptitude au travailou pour incapacité permanenteLes assurésqui ont atteint l'âge minimal de la retraite (60 à 62 ans suivant l'année de
naissance) et qui sont soit :
reconnus inaptes au travail peuvent par le médecin de la caisse de retraiteen
situation d'incapacité permanente à au moins 50 %peuventprendre leur retraite à taux plein même s'ils ne remplissent pas la condition
de durée d'assurance. Ce dispositif existe dans l'ensemble des régimes de base
et complémentaires (y compris ceux des professions libérales). 2.1. Comment en bénéficier ?Pourbénéficier de la retraite à taux plein pour inaptitude, il faut avoir atteint
l'âge légal de la retraite (62 ans pour les personnes nées depuis 1955), et
remplir l'une des conditions suivantes :Avoir été reconnu inapte au travail par le médecin de la caisse de retraite ;Percevoir une pension d'invalidité ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;Depuis la réforme de 2014, justifier d'un taux d'incapacité de 50% au moins. 2.2. Cas particulier : la pensiond'invaliditéLesbénéficiaires d'une pension d'invalidité, lorsqu'ils arrivent à l'âge de la
retraite (62 ans à partir de la génération née en 1955, entre 60 et 62 ans pour
les personnes nées avant), perçoivent automatiquement, en remplacement, une
pension de retraite pour inaptitude au travail, calculée sur la base du taux
plein même si l'assuré n'a pas atteint le nombre de trimestres requis. Cette
pension ne peut pas être inférieure au minimum contributif.

Le bénéficiaire peut refuser cette substitution, et demander à continuer à
percevoir sa pension d'invalidité, s'il continue à exercer une activité
professionnelle, jusqu'à  65 ans pour les assurés handicapés.

Rappelons que les trimestres au cours desquels une pension d'invalidité a été
perçue sont validés, et donnent droit à des points de retraite complémentaire.[table]


Handicap, invalidité, incapacité, qu'est-ce que c'est ?
Handicap et invalidité sont des notions voisines, mais qui ne se recouvrent
pas totalement.

Quelles définitions ?
● Le handicap se définit, suivant la loi, comme « toute limitation
d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son
environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,
durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,
mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de
santé invalidant. »
La notion de handicap, d'un point de vue administratif, concerne donc la
personne dans l'ensemble des situations de la vie.

● La notion d'invalidité, en revanche, s'applique à la personne dans sa
relation au monde du travail. Est invalide tout travailleur qui a perdu au
moins les deux tiers de sa capacité de travail ou de rémunération.
L'invalidité relève du droit de la sécurité sociale.

Ainsi, toutes les personnes reconnues handicapées ne sont pas nécessairement
invalides ; mais les invalides sont toujours des personnes handicapées.

Quelles instances ?
● La reconnaissance du handicap est établie par les CDAPH (Commissions
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), au sein des MDPH
(Maisons départementales des personnes handicapées). Cette reconnaissance
peut entraîner diverses prestations. Pour ajouter à la confusion, elle peut
se traduire notamment par l'attribution de la carte d'invalidité...

● L'invalidité est établie par le médecin-conseil de la caisse d'assurance-maladie.


Comment mesure-t-on le handicap et l'invalidité ?
● La CDAPH estime un taux d'incapacité, pour évaluer le droit aux
diverses prestations possibles. Par exemple, la carte d'invalidité peut être
délivrée à partir d'une incapacité évaluée à 80%.

● La Caisse d'assurance maladie évalue également un taux d'incapacité
permanente. A partir de 66%, une pension d'invalidité est versée, ou une
pension d'incapacité permanente quand l'invalidité est due à un accident du
travail ou à une maladie professionnelle.

Le médecin-conseil classe également les invalides (incapacité permanente de
plus de 66%) en trois catégories :

            - 1re catégorie : la personne peut continuer à travailler ;
            - 2e catégorie : la personne n'est pas en état de travailler ;
            - 3e catégorie : la personne n'est pas en état de travailler et a besoin de
l'aide d'un tiers dans la vie quotidienne.

L'appartenance à la 2e catégorie donne également droit à la carte d'invalidité.

Il y a donc deux systèmes administratifs parallèles, celui du handicap et
celui de l'invalidité, avec des passerelles entre les deux.

[/table]Il existeégalement des dispositifs en faveur des personnes qui ont la charge de parents handicapés à leur domicile.

Dernière modification le mercredi 30 Août 2017 à 18:03:00